Domaines d'activité


Droit de la construction et de l'immobilier

Le droit de la construction et de l'immobilier est très vaste. Il comprend des domaines de droit civil et de droit administratif. Ils font tous partie des champs d'activité de Me Schuler.

  • Droit civil :
    • Droit de la construction (contrat d'entreprise, mandats d'architectes, d'ingénieurs, défauts de construction, etc.)
    • Droit du bail
    • Vente immobilière
    • Servitudes
    • Hypothèques légales
    • Droit de la propriété par étages (activité de l'administrateur, décisions d'assemblée des copropriétaires, paiement des charges etc.)
    • Droit du voisinage (nuisances, hauteur des plantations et des barrières, etc.)
  • Droit administratif :
    • Examen de la conformité de projets mis à l'enquête publique, conformité des constructions
    • Droit de l'environnement
    • Aménagement du territoire
    • Droit de l'environnement
Droit de la famille
Droit administratif 

  • Droit des étrangers
  • Droit de la fonction publique (licenciement, enclassement)

Droit de l'aviation

  • Licences de pilote
  • Licences d'exploitation
  • Accidents d'aviation (procédure administrative et civile)

Droit pénal

  • Droit pénal 
  • Droit pénal militaire
  • Droit pénal administratif
  • Aide aux victimes d'infractions (LAVI)
Droit des successions


Droit des contrats

  • Droit du travail
  • Contrat de transport
  • Recouvrement de créances

Responsabilité civile

Responsabilité médicale

Conseils divers

Assistance aux colléctivités publiques, Communes